Cartes jaunes contre cartes bleues : les réfugiés oubliés
Le 09-12-2007 par Arnaud Saint Jean
Deux ans après les évènements sanglants de Mustapha Mahmoud, au cours desquels 28 Soudanais furent tués, le statut des réfugiés soudanais en Egypte est toujours aussi trouble.
C'était il y a deux ans. Suite au cessez-le-feu entre le Gouvernement soudanais et l'armée de libération du Sud Soudan, le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR) au Caire décidait de suspendre les entretiens individuels des demandeurs d'asile soudanais. Jusqu'alors, ces entretiens permettaient d'enquêter sur les risques encourus dans leur pays par les demandeurs d'asile et de décider du statut à leur accorder : pour les personnes reconnues comme menacées de mort ou de persécution, une "carte bleue" était délivrée, synonyme de droit de résidence, d'égalité de traitement avec les Egyptiens et, pour certains, d'opportunité de relogement en Europe ou au Canada.
Expulsion musclée : 28 morts
Pour compenser sa décision, l'UNHCR décida de distribuer automatiquement une "carte jaune" de protection temporaire - mais ne donnant accès à aucun droit - à tous les demandeurs d'asile. En signe de protestation, des centaines de réfugiés - rejoints par des Soudanais déjà installés en Egypte - occupèrent pendant près de trois mois la place Mustapha Mahmoud à Mohendessine, non loin du siège de l'UNHCR. Une manifestation à laquelle les forces de police mettront fin dans le sang, le 29 décembre 2005, tuant 28 personnes au cours d'une opération d'évacuation d'une rare violence.
Même traitement pour les Soudanais du Darfour que pour ceux du Sud
Deux ans après, rien n'a changé dans le traitement des réfugiés soudanais. Selon Michael Kagan, spécialiste du droit international et professeur à l'Université Américaine du Caire, "même si l’UNHCR n’a jamais donné de raison très claire pour cela, sa décision était étroitement liée aux évolutions au Soudan : d’un côté, le processus de paix dans le Sud et, de l’autre, la crise du Darfour. Ce qui est clair aujourd’hui, c’est que l’ UNHCR a décidé alors de ne pas faire de différence entre ces deux régions et d’accorder une carte jaune à tous les migrants soudanais."
Le problème, selon le spécialiste, reste que "si les examens de cas individuels étaient repris aujourd’hui, il est évident que la majorité des Soudanais en provenance du Darfour seraient acceptés et que ceux en provenance du Sud seraient rejetés. Mais aujourd’hui ils sont tous traités de la même façon."
La misère ne suffit pas
Au regard du droit international et des conventions signées par l'Egypte (voir l'encadré), Soudanais du Sud et du Darfour devraient pourtant ne pas être confondus. Car si la misère est une raison évidente pour fuir son pays, elle ne suffit pas pour obtenir le statut de réfugié : "En raison du processus de paix, les Soudanais du Sud auraient du mal à justifier un risque de persécution. Bien sur, ils peuvent revendiquer l’instabilité, la pauvreté de leur région, mais cela ne rentre pas dans les critères pour l’obtention du statut de réfugié", explique Michael Kagan.
Le Caire de plus en plus évité par les candidats au refuge
Les récents cas de naufrages d'embarcations clandestines en provenance d'Egypte et les nombreuses arrestations de réfugiés au niveau des frontières avec Israël ou de la Libye illustreraient une tendance nouvelle : jadis terre d'asile plutôt facile d'accès, l'Egypte repousserait davantage, aujourd'hui, les demandeurs d'asile. Une évolution pas étrangère aux évènements de Mustapha Mahmud, selon Michael Kagan, qui explique que "le lien entre Egypte et opportunité de refaire sa vie a été rompu. Le pays suit une politique de déni. Pour les Soudanais qui ont obtenu la carte jaune – et donc le droit de rester dans le pays – les droits à l‘éducation, au logement, à la santé devraient être respectés."
Problème : tous ces secteurs font l'objet de restrictions apportées par l'Egypte aux conventions internationales dont elle est signataire. Dans la réalité, donc, les réfugiés détenteurs d'une protection temporaire n'ont pas droit au même traitement que les nationaux, dans l'accès à l'éducation publique, aux soins médicaux, au travail et à l'assistance sociale.
Le statut de réfugié en Egypte, comment ça marche?
L'Egypte est signataire de la Convention de Genève de 1951 et du Protocole de 1967, qui définissent le statut de réfugié. Il s'applique a toute personne :
"qui craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner".
Tout Etat signataire de la Convention de Genève de 1951 est censé mettre en place des procédures permettant aux demandeurs d'asile d'être reconnus comme réfugiés. En Egypte, la procédure pour la détermination du statut de réfugié est assumée par le bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les Réfugiés.
En Egypte, la détermination du statut se fait sur une base individuelle.
- Suite à leur enregistrement, les demandeurs d'asile reçoivent une carte jaune qui offre une protection temporaire contre le refoulement, mais qui ne donne pas accès aux services disponibles pour ceux qui ont un statut de réfugié.
- Le demandeur d'asile soumet une requête écrite au HCR, expliquant son cas et, ensuite, il est convoqué pour entretien individuel avec le personnel du HCR. Suite à cet entretien, il reçoit un verdict.
Sur la base des informations relatives aux conditions du pays d'origine de l'appliquant et si le cas répond aux critères établis par la Convention de 1951, il est reconnu comme réfugié. Il reçoit alors une carte bleue, symbole officiel de son statut de réfugié, ainsi qu’un permis de résidence, renouvelable chaque six mois.
Environ 70% de réfugiés reconnus en Egypte viennent du Soudan, environ 15% de la Somalie et le reste d’Afghanistan, de la République Démocratique du Congo, de l'Erythrée, d’Ethiopie, d’Iraq, du Kuwait, du Liberia, de Palestine, du Rwanda et de la Sierra Leone.
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