Vote à la Chambre Haute
Le 10-06-2007 par Guillaume de Dieuleveult
Lundi, les Egyptiens sont appelés à renouveler un tiers des membres du conseil de la Shoura, la chambre haute égyptienne. Les enjeux du scrutin sont limités, sauf pour les Frères Musulmans.
Quatre-vingt huit membres de la Maglis Al Shoura, la chambre haute du Parlement égyptien, doivent être élus lundi, après une journée où tous les électeurs égyptiens auront été appelés aux urnes. Les enjeux du scrutin sont limités. Sauf pour les Frères Musulmans, qui jouent en partie la possibilité de présenter un des leurs aux élections présidentielles de 2010.
Jusqu’à la réforme constitutionnelle de mars dernier, la Maglis Al Shoura avait un rôle consultatif et peu de poids dans les affaires politiques en Egypte. Sans lui donner un rôle majeur, les amendements constitutionnels ont accru ses capacités.
"Cela s’inscrit dans une politique de renforcement du pouvoir législatif", explique Nathalie Bernard-Maugiron, chercheur à l’institut de recherche pour le développement et spécialiste du droit constitutionnel égyptien. "Avant les dernières réformes, on reprochait à la Constitution de centraliser tous les pouvoirs dans les mains du président. Des changements ont donc été apportés, même s’ils demeurent marginaux." (voir les attributions et la composition de la Maglis Al Shoura à la fin).
Parmi la série de modifications constitutionnelles, un amendement concentre à lui seul les enjeux du scrutin de lundi. C’est celui qui définit les conditions nécessaires pour pouvoir être candidat à la présidence égyptienne. Pour les candidats qui ne sont pas désignés par un parti reconnu, il reste une possibilité de se présenter : en réunissant 250 signatures d’élus, dont celles de 25 membres du Maglis Al Shoura. En clair, les Frères Musulmans, qui ne peuvent pas être reconnus comme un parti politique, ne pourraient présenter un candidat aux élections présidentielles de 2010 qu’à condition de placer 25 des leurs à la Chambre Haute. Une gageure quand on sait que près de la totalité des membres de la Maglis Al Shoura appartiennent au PND, le Parti National Démocrate, majoritaire.
Face au rouleau compresseur PND, les Frères Musulmans présentent des candidats sous l’étiquette "indépendants". Une façon pour eux de contourner l’interdiction de créer un parti "à base religieuse", inscrite depuis les dernières réformes dans la Constitution. À l’approche des élections, la police égyptienne a accru sa pression sur le mouvement en arrêtant, mercredi dernier, 78 de ses membres.
Composition – Attributions
La composition
La Maglis Al Shoura compte 264 membres. Deux tiers sont élus. La moitié des membres élus est renouvelée tous les trois ans. Le troisième tiers est nommé directement par le président.
Les attributions
Avant les réformes présidentielles, la Chambre Haute n’avait qu’un rôle consultatif.
L’article 194 de la constitution prévoit que la chambre donne son accord lorsque la constitution est amendée, quand sont votées certaines lois organiques (juste en dessous de la constitution dans la hiérarchie des normes). Elle doit aussi donner son accord lorsque sont ratifiés des traités de paix ou des conventions internationales.
D’après l’article 195, lui aussi modifié, la chambre donne un avis sur les questions relatives au plan de développement social et économique, lorsque le président de la République le lui demande ou dans sur les dossiers de politique étrangère qui lui sont soumis par le président de la République.
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